~ L’équité fiscale ~

Publié le 15 décembre 2010 par maitrebouguerra.over-blog.com

UNIVERSITÉ DE SFAX
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE
Mémoire de fin d’études pour l’obtention
De la Maîtrise en Sciences Comptables

L’équité fiscale

Élaboré par : Ahmed FRIKHA
Sous la direction de : Abderraouf YAICH
Date de soutenance : Juillet 2003

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Table des Matières

Introduction ............................................................................................................................2
Première partie : Le concept d’équité fiscale ......................................................................3
Chapitre 1 : Les aspects théoriques de l’équité ...................................................................4
Section 1 : Le concept d’équité ........................................................................................4
Section 2 : Les composantes de l’équité ..........................................................................5
Section 3 : Place de l’équité dans l’efficacité du système fiscal .......................................7
Chapitre 2 : La mise en oeuvre de l’équité .........................................................................10
Section 1 : L’équité et la norme fiscale...........................................................................10
Section 2 : Les limites à l’équité .....................................................................................11
Section 3 : L’efficacité du contrôle fiscal.........................................................................11
Chapitre 3 : L’équité en droit fiscal comparé ......................................................................13
Section 1 : Aperçu sur le système fiscal Canadien ........................................................13
Section 2 : Mesures visant à assurer l’équité fiscale......................................................15
Conclusion première partie ................................................................................................16
Deuxième partie : Place de l’équité dans la pratique fiscale Tunisienne .......................17
Chapitre 1 : Le paysage fiscal Tunisien .............................................................................18
Section 1 : La pression fiscale en Tunisie ......................................................................18
Section 2 : La structure des recettes fiscales en Tunisie ...............................................19
Chapitre 2 : Les iniquités résultant de la norme fiscale tunisienne.....................................21
Section 1 : Iniquités relatives à la TVA et au droit de consommation.............................21
Section 2 : Iniquités relatives à l’IRPP et à l’IS...............................................................24
Chapitre 2 : L’iniquité résultant de la pratique fiscale.........................................................26
Section 1 : La fraude fiscale impunie..............................................................................26
Section 2 : L’intelligibilité des textes et la diffusion limitée de la jurisprudence fiscale et
de la doctrine administrative...........................................................................................26
Section 3 : L’insécurité juridique.....................................................................................28
Conclusion...........................................................................................................................29
Bibliographie ........................................................................................................................30

Introduction

Le concept d’équité fiscale est toujours le centre d’un débat qui suscite des opinions divergentes. Pour les uns, l’équité est synonyme de distribution équitable des revenus. La redistribution est envisagée dans le cadre de la compensation des inégalités générées par le fonctionnement spontané des marchés. « Il est du devoir de la puissance publique de corriger les inégalités engendrées par l’économie de marché par le biais du prélèvement fiscal qui constitue un moyen de financement des charges publiques et un instrument de réalisation de la justice sociale ».
Pour les autres, l’équité implique plutôt une contribution équitable aux charges publiques sans trop aller au delà.
Dans une perspective sociale, fût-elle libérale, l’équité fiscale consiste à ce que chaque contribuable soit appelé à payer selon sa capacité contributive.
Mais que l’on soit partisan du courant social ou, au contraire, du courant libéral, il n’est de débat fiscal sans référence à l’équité.
L’équité se situe, donc, au coeur de la fiscalité qui, de surcroît, ne saurait se permettre d’écarter l’équité de ses préoccupations sans risques, à terme, de développer l’inefficacité aussi bien sur le plan économique que social.
La place de l'équité dans le système fiscal amène à poser la problématique suivante :
Quels sont les aspects théoriques et composantes de l'équité ?
Quelle est la place de l'équité pour l'efficacité du système fiscale ?
Quelles sont les limites à l'équité ?
La norme fiscale tunisienne est-elle imprégnée de l'équité ?
La pratique fiscale tunisienne est-elle attachée à l’équité ?…

L'objectif principal de notre recherche, consacrée à l'équité fiscale, sera de présenter les aspects théoriques du problème et de s'interroger sur la place de l’équité dans le système fiscal Tunisien.
La fiscalité ne saurait s'imposer durablement sans équité. Ceci explique que le principe d'équité fiscale s'érige en principe constitutionnel dans de nombreux pays.
Pour ce faire le mémoire est construit en deux parties :
La première est consacrée au concept d'équité fiscale où l'on essayera d'étudier les concepts théoriques et les composantes de l'équité fiscale, les moyens de sa mise en oeuvre et l'équité fiscale en droit comparé.
La deuxième partie est consacrée à la place de l'équité dans la pratique fiscale Tunisienne où l'on étudiera le paysage fiscal Tunisien, les éventuelles iniquités dans la norme fiscale tunisienne et les éventuelles iniquités résultant de la pratique fiscale en Tunisie.
Nous réaliserons ce travail à partir d'une revue de littérature, l'exploitation des ressources Internet ainsi que l'analyse des textes de bases et des données disponibles sur le système fiscal tunisien.

Première partie : Le concept d’équité fiscale

L'étude de l'équité fiscale nous amènera à en examiner les notions fondamentales de l'équité à savoir :
Les aspects théoriques (Chapitre 1) ;
La mise en oeuvre de l'équité (Chapitre 2) ;
L'équité en droit comparé (Chapitre 3).

Chapitre 1 : Les aspects théoriques de l’équité
Il existe plusieurs aspects théoriques sur le sens et les composantes de l'équité. C'est pourquoi nous étudierons dans un premier temps le concept d'équité (Section 1), sont étudiées en suite les composantes de l'équité (Section 2), et enfin nous nous intéresserons à la place de l'équité dans l'efficacité du système fiscal (Section 3).

Section 1 : Le concept d’équité